Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Ce document décrit les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site icall.fr et du service iCall. Il est rédigé pour être compris, pas pour être survolé.
1. Responsable de traitement
Cédric Bianchi-Sala (CB06), entreprise individuelle (micro-entreprise), 3 Rue du Soleil, 06100 Nice — SIRET 530 948 074 00030.
Pour toute question relative à vos données : 04 23 50 02 32.
2. Données traitées
Visiteurs du site
- Données de connexion techniques : adresse IP, horodatage, pages consultées, type de navigateur — enregistrées dans les journaux du serveur.
- Données transmises volontairement via un formulaire : nom, entreprise, téléphone, adresse électronique, message.
Clients professionnels
- Identité et coordonnées du contact, raison sociale, SIRET.
- Paramètres du service : horaires, consignes d'accueil, contacts de transfert, règles d'urgence.
- Données de facturation et d'usage.
Personnes appelant nos clients
- Numéro de téléphone, horodatage et durée de l'appel.
- Informations communiquées pendant l'appel : nom, motif, coordonnées de rappel, éléments nécessaires au traitement de la demande.
- Le cas échéant, enregistrement de l'appel — jamais activé par défaut et soumis à information préalable.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Journaux serveur | Sécurité, détection d'abus, diagnostic | Intérêt légitime |
| Formulaire de contact | Répondre à une demande commerciale | Mesures précontractuelles |
| Compte client et service | Exécuter le contrat souscrit | Exécution du contrat |
| Traitement des appels | Fournir le service d'accueil téléphonique | Exécution du contrat — iCall agit en sous-traitant |
| Facturation et comptabilité | Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Mesure d'audience | Comprendre l'usage du site | Consentement |
4. Durées de conservation
- Journaux serveur — 12 mois au maximum.
- Demandes de contact sans suite — 3 ans à compter du dernier échange.
- Données de compte client — durée du contrat, puis 3 ans.
- Journal des appels — durée du contrat, puis 12 mois. Cette durée est paramétrable par le client dans le respect du cadre légal.
- Enregistrements d'appel, lorsqu'ils sont activés — durée courte, définie contractuellement et jamais supérieure à ce qui est nécessaire.
- Pièces comptables — 10 ans, conformément au code de commerce.
5. Destinataires
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles :
- au personnel d'iCall, strictement dans la limite de ses fonctions ;
- au client professionnel concerné, pour les appels reçus à son nom ;
- aux sous-traitants techniques listés au point 7 ;
- aux autorités, sur réquisition légale.
L'accès est cloisonné par client : les opérateurs ne voient que les dossiers des clients auxquels ils sont affectés, et un client n'accède jamais aux données d'un autre.
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement est assuré en Allemagne, au sein de l'Union européenne.
Si des opérateurs situés hors de l'Union européenne devaient intervenir, les mesures correspondantes — encadrement contractuel, restriction des accès, journalisation, authentification renforcée — seraient mises en œuvre et cette politique mise à jour avant toute intervention. Aucun transfert de cette nature n'a lieu à ce jour.
7. Sous-traitants
iCall recourt à des prestataires techniques, chacun encadré par un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :
- Hébergement — Contabo GmbH, Allemagne.
- Téléphonie — opérateur assurant l'acheminement des appels.
- Envoi de messages — prestataires SMS et courriel.
La liste nominative et à jour des sous-traitants est communiquée aux clients sur demande.
8. Sécurité
- Chiffrement des échanges par TLS 1.2 et 1.3.
- Cloisonnement strict des données entre clients, appliqué au niveau de la base de données.
- Accès aux données limité au strict nécessaire, selon le rôle de chaque utilisateur.
- Masquage des numéros de téléphone et des adresses électroniques dans les journaux applicatifs.
- Journalisation des actions sensibles.
- Sauvegardes régulières et procédure de restauration testée.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès du responsable de traitement indiqué au point 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Si vous avez appelé une entreprise cliente d'iCall, adressez-vous en priorité à cette entreprise : c'est elle qui détermine l'usage fait de vos données. iCall lui apporte son concours.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
10. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun traceur tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : leur affichage n'entraîne aucune requête vers un service extérieur.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être déposés — session de connexion et protection contre la falsification de requête. Ils ne requièrent pas de consentement.
Si une mesure d'audience était mise en place, elle ne serait activée qu'après votre consentement explicite, et cette page serait mise à jour en conséquence.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant les clients, ceux-ci en sont informés directement.